{"id":80,"date":"2020-07-03T12:42:08","date_gmt":"2020-07-03T11:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.theflipbookfactory.fr\/?page_id=80"},"modified":"2020-07-03T12:42:08","modified_gmt":"2020-07-03T11:42:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myflipbook.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of sales"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″ type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

Terms of sales<\/h1>\n

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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et d\u00e9finition<\/b><\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 PRACTICAL ARTS (ci-apr\u00e8s \u00ab The Flipbook Factory \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro FR65797766268000 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 169 avenue de Paris 92320 Ch\u00e2tillon, exploite le site internet\u00a0<\/span>www.theflipbookfactory.fr<\/span><\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/span><\/p>\n

The Flipbook Factory met le Site \u00e0 disposition de ses utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateurs \u00bb) dans le but de leur fournir un ensemble de services li\u00e9s \u00e0 la photographie num\u00e9rique (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb).<\/span><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble de ces Services. Toutes questions relatives aux CGV peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0\u00a0<\/span>theflipbookfactory@gmail.com<\/span><\/a><\/p>\n

Toute commande effectu\u00e9e sur le Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation des CGV par l\u2019Utilisateur qui coche la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9alablement \u00e0 la validation d\u2019une commande. En cochant cette case, l\u2019Utilisateur confirme l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de ces conditions. Cela implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client des CGV.<\/span><\/p>\n

Les CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

2. Service offert sur le Site\u00a0<\/b><\/h3>\n

The Flipbook Factory propose sur son Site \u00e0 ses Utilisateurs un service d\u2019impression num\u00e9riques de folioscope dans un format standardis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas de doutes sur les caract\u00e9ristiques du Service, l\u2019Utilisateur peut contacter The Flipbook Factory via le formulaire de contact.<\/span><\/p>\n

Afin d\u2019utiliser le Service, l\u2019Utilisateur doit disposer d\u2019une connexion \u00e0 internet et disposer de tout mat\u00e9riel n\u00e9cessaire, notamment d\u2019un ordinateur et d\u2019un modem, d\u2019un Smartphone ou de tout outil de connexion et d\u2019un acc\u00e8s internet (les frais de connexion \u00e9ventuels sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur ou du visiteur).<\/span><\/p>\n

Le Service ne peut \u00eatre revendu par les Utilisateurs ou exploit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales.<\/span><\/p>\n

3. Disponibilit\u00e9 du Site<\/b><\/h3>\n

The Flipbook Factory s\u2019efforce d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, The Flipbook Factory ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 pour des raisons d\u2019actualisation et de maintenance du Site ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des serveurs.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, The Flipbook Factory se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, d\u2019interrompre ou de modifier le service temporairement ou de fa\u00e7on permanente. The Flipbook Factory ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).<\/span><\/p>\n

4. Conditions d\u2019acc\u00e8s et utilisation des Services<\/b><\/h3>\n

4.1 Informations fournies par l\u2019Utilisateur<\/b><\/h3>\n

L\u2019Utilisateur certifie l\u2019exactitude des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison de la commande transmise \u00e0 The Flipbook Factory. L\u2019Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser de fausses informations ou d\u2019utiliser les informations de tiers sans autorisation.<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019utilisation frauduleuse de votre compte, l\u2019Utilisateur devra alerter The Flipbook Factory dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0\u00a0<\/span>theflipbookfactory@gmail.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

4.2 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers et droit \u00e0 l\u2019image de tiers<\/b><\/h3>\n

Tous les Utilisateurs reconnaissent disposer de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits sur les images dont il est demand\u00e9 l\u2019impression. The Flipbook Factory est un service d\u2019impression et ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour les contenus imprim\u00e9s qui sont la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas violer le droit \u00e0 l\u2019image de tiers et\/ou les droits d\u2019auteur de photographies ne leur appartenant pas qu\u2019ils auraient charg\u00e9es sur le Site par le biais d\u2019Instagram, de Facebook ou de leur propre ordinateur.<\/span><\/p>\n

Plus largement, l\u2019Utilisateur garantit que les contenus remis \u00e0 The Flipbook Factory ne violent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu par un tiers. L\u2019Utilisateur est seul responsable des contenus, images ou autre qu\u2019il transmet \u00e0 The Flipbook Factory dans le cadre de l\u2019utilisation des\u00a0<\/span><\/p>\n

En aucun cas, The Flipbook Factory ne pourra \u00eatre tenu responsable si le contenu des travaux d\u2019impression transmis par l\u2019Utilisateur pour la r\u00e9alisation d\u2019un Folioscope viole des droits d\u2019auteur ou de marques d\u00e9tenus par des tiers ou porte atteinte \u00e0 un tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les Services mis \u00e0 disposition par The Flipbook Factory \u00e0 des fins racistes, p\u00e9dophiles, pornographiques ou plus g\u00e9n\u00e9ralement portant atteinte aux droits de tiers.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser The Flipbook Factory de toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 une action judiciaire ou une r\u00e9clamation \u00e9manant de tiers li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

5. Tarifs<\/b><\/h3>\n

Les prix peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s\u2019appliquera aux commandes r\u00e9alis\u00e9es ou en cours.<\/span><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, sauf indication contraire explicitement libell\u00e9e dans une autre devise. Les prix appliqu\u00e9s sont ceux qui sont affich\u00e9s au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Fran\u00e7aise. Dans le cas d\u2019une livraison hors Union Europ\u00e9enne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes \u00e9ventuelles \u00e0 r\u00e9gler par le client. Le montant de ces taxes d\u00e9pend du pays de destination, le client devra prendre contact aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales afin de respecter les frais d\u2019importation de marchandise inh\u00e9rents \u00e0 son lieu de r\u00e9ception de commande.<\/span><\/p>\n

6. Paiement<\/b><\/h3>\n

Toute commande effectu\u00e9e sur le Site doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au moment de la commande. L\u2019ex\u00e9cution de la commande n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral par l\u2019Utilisateur du montant de sa commande.<\/span><\/p>\n

Les paiements s\u2019effectuent en ligne au moyen d\u2019un syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9. Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es par carte bancaire, via Stripe. The Flipbook Factory fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 les plus r\u00e9cents et les plus fiables int\u00e9grant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces donn\u00e9es selon le protocole SSL afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution de la commande sera r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s accord du centre de paiement bancaire. En cas d\u2019accord de ce dernier, le compte sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 et la commande valid\u00e9e. En cas de refus la commande sera annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

The Flipbook Factory se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pour motif d\u2019incident de paiement. En cas de remboursement, l\u2019Utilisateur sera rembours\u00e9 par cr\u00e9dit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.<\/span><\/p>\n

7. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h3>\n

La pr\u00e9paration des commandes pass\u00e9es par les Utilisateurs s\u2019analyse en une fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de ses Utilisateurs et nettement personnalis\u00e9s, ne pouvant \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-20-2, 3\u00b0 du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu \u00e0 un droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n

8. Livraison<\/b><\/h3>\n

Les informations fournies lors de la commande engagent l\u2019Utilisateur. En cas d\u2019informations erron\u00e9es entra\u00eenant l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande, The Flipbook Factory ne pourra \u00eatre tenu responsable. L\u2019enregistrement automatique des donn\u00e9es renseign\u00e9es par l\u2019Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir une fois la commande enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9e. Ce d\u00e9lai sera pr\u00e9cis\u00e9 sur la page de v\u00e9rification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommag\u00e9) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9 d\u00e8s la livraison et dans les plus brefs d\u00e9lais (3 jours), \u00e0 The Flipbook Factory, et ce conform\u00e9ment aux conditions et modalit\u00e9s expos\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

9. Stockage et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

9.1 The Flipbook Factory h\u00e9berge les vid\u00e9os et images de ses Utilisateurs gratuitement pendant une dur\u00e9e par d\u00e9faut de 1 an et maximum 5 ans, ce d\u00e9lai pass\u00e9, les images et vid\u00e9os seront effac\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Aucune garantie de stockage des contenus transmis dans le cadre de l\u2019utilisation des Services n\u2019est assur\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur. The Flipbook Factory ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la suppression ou de l\u2019effacement de ces contenus.<\/span><\/p>\n

9.2 The Flipbook Factory s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles au regard des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. The Flipbook Factory s\u2019engage en particulier \u00e0 respecter l\u2019ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.<\/span><\/p>\n

The Flipbook Factory ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de perte de donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.<\/span><\/p>\n

10. Garantie et responsabilit\u00e9 de The Flipbook Factory<\/b><\/h3>\n

En sus des cas d\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vus aux articles 3, 4.2, 9 et 10 des pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de The Flipbook Factory ne saura \u00eatre \u00e9galement engag\u00e9e :<\/span>En cas d\u2019erreur technique ou mat\u00e9rielle et de perte de donn\u00e9es engendr\u00e9es par l\u2019Utilisation dans le cadre de l\u2019utilisation du Site.<\/span>Du fait de la qualit\u00e9 des contenus transmis par l\u2019Utilisateur pour impression, The Flipbook Factory ne garantit pas les r\u00e9sultats obtenus \u00e0 lors de l\u2019impression finale du folioscope.<\/span>Les informations et conseils qui peuvent \u00eatre donn\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail le sont \u00e0 titre d\u2019aide d\u2019utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non express\u00e9ment pr\u00e9vues par les CGV.<\/span>En cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.<\/span>En cas de retard ou d\u2019inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<\/span>En cas de diff\u00e9rence non substantielle entre les visuels des produits pr\u00e9sents sur le site The Flipbook Factory et le produit command\u00e9.<\/span><\/p>\n

11. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par The Flipbook Factory<\/b><\/h3>\n

Tous les droits d\u2019auteur, marques, dessins et mod\u00e8les sur les \u00e9l\u00e9ments du Site ainsi que l\u2019architecture et la pr\u00e9sentation du Site sont, avec les codes du logiciel, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de The Flipbook Factory.\u00a0<\/span>En cons\u00e9quence, il n\u2019est pas autoris\u00e9 de copier, modifier, alt\u00e9rer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transf\u00e9rer tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site.<\/span><\/p>\n

12.\u00a0Toutefois, le contenu du Site peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, imprim\u00e9 ou copi\u00e9 \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.<\/strong><\/h3>\n

13. Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n

Toutes les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 The Flipbook Factory dans le cadre de la commande de Services sont soumises aux dispositions figurant dans la rubrique \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb disponible sur le Site.<\/span><\/p>\n

14. Droit applicable<\/b><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Tout litige pouvant r\u00e9sulter de l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV sera de la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises, et ce quelque soit le lieu de livraison.<\/span><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et d\u00e9finition La soci\u00e9t\u00e9 PRACTICAL ARTS (ci-apr\u00e8s \u00ab The Flipbook Factory \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro FR65797766268000 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 169 avenue de Paris 92320 Ch\u00e2tillon, exploite le site internet\u00a0www.theflipbookfactory.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). 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